Conseil d’établissement

LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT :
Conseil d’établissement est composé de parents et de membres de l’équipe-école. Il peut aussi inclure deux membres de la communauté. Son mandat est fixé par la loi sur l’instruction publique (Loi 180).
COMPOSITION DU CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT :
La formation du Conseil en septembre, de chaque année, convocation, 4 jours d’avis.
Le président est un parent qui possède le vote prépondérant en cas d’égalité des voix.
Le mandat du président est d’un an renouvelable.
Les autres parents membres du Conseil, mandat de 2 ans renouvelable, sauf 1 er.
L’élection du représentant et du substitut au Comité de parents de la commission scolaire parmi les membres du Conseil, lors de l’assemblée générale des
              parents.
Conseil d’Établissement (maximum 20 membres) article 42
Compositions du comité:
7 parents élus
7 membres du personnel dont 4 enseignants
1 membre professionnel non enseignant. *
1 membre soutien *
1 membre du service de garde
* Par défaut 1 enseignant
Partage des pouvoirs
Le conseil sur proposition du directeur approuve
 
N.B.: Nombre égal de postes pour les parents et pour le personnel.
2 représentants de la communauté sans droit de vote.
Participants sans droit de vote
Directeur de l’école
Commissaire élu si autorisé
Politique d’encadrement
Les règles de conduite
Les mesures de sécurité
Modalités d’application du régime pédagogique
Programme d’études locaux
Répartition de la grille-matière
Mise en œuvre des services complémentaires et particuliers
Activités éducatives
Mise en commun des biens et services avec autre établissement
Plan de réussite
Le conseil adopte sur proposition du directeur
Le projet éducatif
Le budget annuel de l’école
Le budget du fonctionnement du conseil d’établissement
Le rapport annuel
Le conseil d’établissement donne son avis sur tout sujet de consultation transmis par la commission scolaire
Règles de régie interne du Conseil d’établissement en format PDF