Conseil établissement

 

Le conseil d’établissement est composé de parents et de membres de l’équipe-école. Il peut aussi inclure deux membres de la communauté. Son mandat est fixé par la loi sur l’instruction publique (Loi 180).

Année Membres du conseil Calendrier des rencontres Documents
2014-2015 en PDF en PDF Assemblée générale  

Tableau des activités

 
Procès verbaux

Rapport annuel  
2013-2014 en PDF en PDF Assemblée générale  

Tableau des activités

en PDF
Procès verbaux 2013-09-30
2013-05-27
Rapport annuel 2012_2013
2011-2012 en PDF en PDF Assemblée générale 2011-09-06
Procès verbaux

2011-08-29
2011-09-26
2011-11-28
2011-12-19
2012-01-30
2012-02-27
2012-03-26
2012-04-30
2012-06-11
2012-08-27
2012-09-24
2012-10-29
2012-11-26

Rapport annuel 2011-2012
2010-2011 en format PDF en format PDF Assemblée générale  
Procès verbal

 

Rapport annuel 2010-2011

 

COMPOSITION DU CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT :

  • La formation du Conseil en septembre, de chaque année, convocation, 4 jours d’avis.
  • Le président est un parent qui possède le vote prépondérant en cas d’égalité des voix.
  • Le mandat du président est d’un an renouvelable.
  • Les autres parents membres du Conseil, mandat de 2 ans renouvelable, sauf 1 er.
  • L’élection du représentant et du substitut au Comité de parents de la commission scolaire parmi les membres du Conseil, lors de l’assemblée générale des parents.

Conseil d’Établissement (maximum 20 membres) article 42

  • 7 parents élus
  • 7 membres du personnel dont 4 enseignants
  • 1 membre professionnel non enseignant. *
  • 1 membre soutien *
  • 1 membre du service de garde

* Par défaut 1 enseignant

N.B. Nombre égal de postes pour les parents et pour le personnel.

2 représentants de la communauté sans droit de vote.

Participants sans droit de vote

  • Directeur de l’école
  • Commissaire élu si autorisé

Partage des pouvoirs

Le conseil sur proposition du directeur approuve

  • La politique d’encadrement
  • Les règles de conduite
  • Les mesures de sécurité
  • Modalités d’application du régime pédagogique
  • Programme d’études locaux
  • Répartition de la grille-matière
  • Mise en œuvre des services complémentaires et particuliers
  • Activités éducatives
  • Mise en commun des biens et services avec autre établissement
  • Plan de réussite

Le conseil adopte sur proposition du directeur

  • Le projet éducatif
  • Le budget annuel de l'école
  • Le budget du fonctionnement du conseil d'établissement
  • Le rapport annuel
  • Le conseil d'établissement donne son avis sur tout sujet de consultation transmis par la commission scolaire

Règles de régie interne du Conseil d'établissement en format PDF

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Informations

* Cafétéria - Lindocile
* Savoir Concilier - Études - Travail
* Absences et retards

Dates importantes
à retenir