Conseil d’établissement

Rapport Annuel 2010-11

Rapport Annuel 2009-2010

Liste des membres 2010-2011

Calendrier des rencontres 2010-2011

Procès-verbal

Procès-verbal_20101025.pdf

Procès-verbal_20100830.pdf

Procès-verbal_20100928.pdf

Le conseil d’établissement est composé de parents et de membres de l’équipe-école. Il peut aussi inclure deux membres de la communauté. Son mandat est fixé par la loi sur l’instruction publique (Loi 180).

COMPOSITION DU CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT :

• La formation du Conseil en septembre, de chaque année, convocation, 4 jours d’avis.
• Le président est un parent qui possède le vote prépondérant en cas d’égalité des voix.
• Le mandat du président est d’un an renouvelable.
• Les autres parents membres du Conseil, mandat de 2 ans renouvelable, sauf 1 er.
• L’élection du représentant et du substitut au Comité de parents de la commission scolaire parmi les membres du Conseil, lors de l’assemblée générale des parents.

Conseil d’Établissement (maximum 20 membres) article 42

• 7 parents élus
• 7 membres du personnel dont 4 enseignants
• 1 membre professionnel non enseignant. *
• 1 membre soutien *
• 1 membre du service de garde

* par défaut 1 enseignant

N.B. Nombre égal de postes parents et personnel

2 représentants de la communauté sans droit de vote

Participants sans droit de vote

• Directeur de l’école
• Commissaire élu si autorisé

Partage des pouvoirs

Le conseil sur proposition du directeur approuve

• La politique d’encadrement
• Les règles de conduite
• Les mesures de sécurité
• Modalités d’application du régime pédagogique
• Programme d’études locaux
• Répartition de la grille-matière
• Mise en œuvre des services complémentaires et particuliers
• Activités éducatives
• Mise en commun des biens et services avec autre établissement
• Plan de réussite

Le conseil adopte sur proposition du directeur

• Le projet éducatif
• Le budget annuel de l'école
• Le budget du fonctionnement du conseil d'établissement
• Le rapport annuel
• Le conseil d'établissement donne son avis sur tout sujet de consultation transmis par la commission scolaire